Coucou!!

Pourriez-vous me donner qlq éclaircissements 🙂

1- "La Loi de Bioéthique découle de principes éthiques qui sont aujourd’hui consacrés en règle de droit. "

–> corrigé F, mais je ne comprends vraiment pas pq :S

2- La constitutionalité des lois organiques est vérifiée systématiquement : à chaque fois on a une saisine du Conseil Constitutionnel.

–> corrigé F, je me doute que c’est à cause du "systématiquement", mais je comprends pas pq vu que dans le cours il y a "votées par le Parlement, revues par le C.Consti"

3- Les directives sont des textes intermédiaires entre les Règlements et les Décisions.

–> corrigé F, j’avais mis V car le règlement est obligatoire, et les directives sont des "but" à atteindre avec quelconque moyen je crois…. mais peut-être est-ce faux car on ne peut pas les hierarchiser?

4- Monsieur X; 18 ans le mois prochain, se présente défiguré aux urgences d’un CHU, car il a été violenté. Il est adressé au service de chirurgie maxillo-faciale. Le secret professionnel peut-être levé dans ces conditions.

–> corrigé F: au début j’ai mis vrai car il est mineur, donc le medecin a le droit d’alerter la justice, mais est-ce que c’est faux car c’est le secret médical et pas professionnel?

5- toujours pour Mr X: L’intérêt thérapeutique d’autrui représente ici l’exception qui permet de porter atteinte à l’intégrité du corps humain.

–> je ne comprends pas pq corrigé faux, car s’il doit être opérer, cela porte atteinte à l’intégrité du corps humain mais c’est justifié par le’interêt thérapeutique non?

6- à propos de la section A de l’Odre de pharma, elle fait partie du conseil régional (pour la CDPI) ET des conseils centraux?

je sais, c’est long……..

Merci les tuteurs !!!