yo,

Petit rappel de cours:

Le droit de la santé est un droit mixte, avec une composante privée et publique.

->droit privé: pour les professions de santé, l’utilisation des produits de santé, la protection des personnes, et la relation soignants/patients. Par exemple, le droit privé s’applique chez le généraliste. Il peut en libéral décider le montant de ses honoraires.

->droit publique: concerne les établissements de santé (les hôpitaux) , ainsi que les institutions administratives (ANSM..)

En somme il s’agit des règles juridiques (des lois) qui s’appliquent à tout le monde: les médecins, les patients etc..

Le droit A la santé garantit l’accès au soins à tous. Par exemple quelqu’un qui manque d’argent aura quand même accès aux soins ( on verra plus tard que c’est un peu plus compliqué). Le droit à la santé est un droit constitutionnel et subjectif, c’est à dire qu’il s’applique à tout le monde et qu’il peut être revendiqué. L’accès au soin est une obligation à la charge de l’Etat.

Il est garantit par l’OMS notamment et plusieurs traités internationaux.

En quelque sorte, le droit à la santé fait parti du droit de la santé.

J’espère que ça pourra t’aider 🙂