La FAQ ( questions/réponses ) | La Fed’ : Fédération des tutorats santé ( PACES ) de l’Université Montpellier 1 ( UM1 )

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Bonjour,

Hans K à organisé les règles de droit dans une pyramide, selon leurs importance.

Mais ces règles de droit son aussi organisé dans des codes, pour faciliter les « recherches » selon les disciplines.

Du coup, les règles de droit qui sont présentes dans les codes ont quelles valeurs dans la pyramide de Hans K ? Est-ce que c’est une organisation différente des lois de la constitution, des traités, des lois ordinaires … selon des disciplines ?

Dans la partie sur les droits de la santé mixte, Mm Le Gal nous a présentée les règles de droit de la santé comme faisant partie du code de la santé, du code pénal, de la constitution…. Est-ce que ce sont les mêmes lois présentant justes des disciplines en commun, ou des lois différentes ? Par exemple, le respect de la vie privé fait partit du code pénal, mais il fait aussi parti du code de la santé !?

Toutes les règles de la santé sont bien dans le code de la santé ?

Merci d’avance.