La FAQ ( questions/réponses ) | La Fed’ : Fédération des tutorats santé ( PACES ) de l’Université Montpellier 1 ( UM1 )

Bonjour !

J’ai une petite question sur l’exercice illégal de la pharmacie.

J’ai noté :
“Si un industriel commercialise un produit frontière (compléments alimentaires, produits d’hygiène, dispositifs médicaux, cosmétiques…), si on se rend compte que les produits qu’ils vendent correspondent à la définition du médicament , ben ça fait que l’industriel peut être jugé pour exercice illégal de la pharmacie.”

Est-ce que du coup ça veut dire que si un industriel commercialise un produit qui n’est pas considéré comme un médicament mais comme un produit frontière au temps t1, et que plus tard au temps t2 l’ANSM se dit “Bah si finalement c’est un médicament”, est-ce que la vente de ce produit qui était supposé comme étant un produit frontière est une infraction pénale au titre d’exercice illégal de la pharmacie?

J’espère que ma question est claire !
Merci ! heureux