Chlouch
Tuteur simple
Médecine Montpellier

Salut!
Alors déjà j’ai du mal à saisir le sens de la phrase que tu mets entre guillemets. Est-ce ce qu’elle dit à l’oral dans son cours ?
Quoi qu’il en soit voilà ce que tu dois retenir.
Le droit dérivés émane des institutions européennes (parlement euro,…) qui élaborent des textes d’application directe à tout les membres de l’UE : ce sont les directives et les règlement (attention à ne surtout pas confondre avec les règlement d’application de la loi qu’on a dans le système français !!!).
Que ce soit règlement et directives les deux ne sont PAS RATIFIÉS!!!
La nuance c’est pour les directives, car en effet celle ci ne s’imposent pas en tant que telle , elles ont vraiment besoin d’une travail de transposition en droit national des pays concernés.
Est ce que c’est plus clair pour toi ? si ce n’est pas le cas n’hésites pas à relancer en tout cas 🙂 !
Bonne journée
À plus au tutorat !